Soutien à Antoine Deltour Principal lanceur d’alerte à l’origine des révélations de l’affaire Luxleaks

par Framboise et Chocolat  -  6 Avril 2016, 11:12  -  #Droit de l'homme, #lanceurs d'alerte

Les lanceurs d’alerte sont des gens très courageux qui parfois dans l'ombre prennent des risques pour dénoncer des pratiques illégales en révélant des infractions, des crimes ou des secrets d'état.
Certains d’entre eux sont entrés dans l’histoire comme le montre le reportage de France Swimberge.

Soutien à Antoine Deltour

Principal lanceur d’alerte à l’origine des révélations de l’affaire Luxleaks, le spinalien Antoine Deltour reçoit tout le soutien de la section locale de la Ligue des Droits de l’Homme.

Luxleaks, ça concerne des centaines de milliards d’euros qui s’évaporent des pays où les multinationales mènent leurs activités réelles. Une directive européenne est en train d’être rédigée, le Parlement enquête, le sujet a même été porté jusqu’au G20.

Antoine est inculpé au Luxembourg où il risque 5 ans de prison et 1 250 000 euros d’amende. Une réunion d’information aura bientôt lieu au centre Léo Lagrange, 6 rue Allende à Epinal.

En parallèle de l’affaire HSBC, une fois de plus la fraude financière à grande échelle pille le bien public sous l’oeil assoupi de certains pouvoirs. Notre démocratie est aussi en danger lorsque des lois prévoient de faire taire les lanceurs d’alerte sous des prétextes économiques dont on ne comprend pas très bien le sens réel.

L'enquête

L'enquête de l'International Consortium of Investigative Journalists en collaboration avec une quarantaine de journaux, dont Le Monde, The Guardian, la Süddeutsche Zeitung, l'Asahi Shinbun et Le Soir1, est rendu publique le 5 novembre 2014.

Ce sont 28 000 pages d'accords fiscaux que la fuite (leak en anglais) rend publics2 en montrant l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts2.

Le 9 décembre 2014, de nouvelles entreprises sont nommées parmi lesquelles Disney, Koch Industries et Skype3,4,5,6,7,8.

Le 12 décembre 2014, un ancien salarié du cabinet PricewaterhouseCoopers est inculpé par la justice luxembourgeoise notamment pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d'affaires et blanchiment9. Il encourt une peine de prison et une amende élevée. Le 15 décembre 2014, Antoine Deltour s'exprime dans les médias10 pour justifier son geste et s'inscrit dans le mouvement des lanceurs d'alerte.

Le 23 janvier 2015, une seconde personne a été inculpée pour des faits similaires11, également ancien collaborateur cabinet PricewaterhouseCoopers.

Conséquences et suites

Selon l'AFP12, ce scandale embarrasse notamment le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Grand-Duché de 1995 à 2013, qui a affirmé le 12 nov 2014 n'avoir « jamais donné d’instructions sur aucun dossier particulier » dans ce cadre13. S'il fait valoir que les rulings fiscaux permettant aux entreprises d'obtenir des engagements de l'administration fiscale sur les impositions futures sont conformes aux règles internationales, il reconnaît également qu'ils vont à l'encontre de la «justice fiscale» et des «normes éthiques et morales»14. Une motion de censure contre Juncker comprenant 77 signataires est initiée par le parti politique italien Mouvement 5 étoiles rejoint notamment par l'UKIP et le Front national. La motion précisant que « Jean-Claude Juncker ayant occupé le poste de Premier ministre pendant toute la durée de ces accords le rend directement responsable des politiques d'évitement fiscal »15. Elle a peu de chances de réussir, les conservateurs et des sociaux-démocrates qui ont la majorité au Parlement européen soutenant « sans ambiguïté » Jean-Claude Juncker16.

La révélation de ces informations intervient en effet peu avant une réunion du G20 pour laquelle les chefs d'état ont annoncé qu'ils étudieraient durant deux jours de nouveaux moyens de combler les vides juridiques permettant aux entreprises de ne pas payer tout ou partie de leurs impôts au détriment des États qui perdent ainsi des milliards de dollars. Il s'agit de « vol » pur et simple, selon le ministre australien des Finances Joe Hockey qui accueille a conférence à Brisbane en assurant que ce sommet aboutira à des décisions « très agressives » sur la fiscalité. Mais les ONG présentes à Brisbane reprochent aussi au gouvernement australien d'avoir aboli une taxe carbone destinée à encourager les entreprises les plus polluantes à moins contribuer au dérèglement climatique14.

Réactions politiques

Les réactions politiques en Europe sont nombreuses et virulentes. Wolfgang Schäuble (CDU) critique le fait que quelques personnes puissent s'enrichir au détriment de beaucoup17. Henri Guaino exprimant sa défiance vis-à-vis de Jean-Claude Juncker parle de « pillage fiscal méthodique de tous les autres pays européens »18. Pour Olivier Chastel, « le dumping fiscal aménagé au Luxembourg est purement scandaleux »19. Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen demandent la démission de Juncker, cette dernière parlant de « problème aussi bien éthique, moral que politique »20. Marco Zanni du Mouvement 5 étoiles déclare : « Le scandale Luxleaks montre que le président de la commission Juncker a dans sa vie politique toujours agi pour enrichir son pays au détriment de ses partenaires européens, au mépris de l'Union et de l'esprit de communauté qu'il espère représenter »15. Sven Giegold, membre de l'Alliance 90 / Les Verts et expert financier, parle de la nécessité pour Juncker de commencer immédiatement des initiatives sérieuses pour mettre fin au dumping fiscal en Europe. « Soit il agit maintenant ou il doit s'en aller ». Il prône également la naissance d'une politique fiscale européenne21.

Mis en cause, Jean-Claude Juncker reconnaît être « politiquement responsable » mais ajoute que les rulings constituent « une pratique bien établie dans 22 pays membres de l'UE » et que « tout ce qui a été fait correspond aux règles législatives nationales » du Luxembourg et « aux règles internationales en la matière ». Il dément avoir eu l'« ambition (…) d'organiser l'évasion fiscale ». Il annonce aussi avoir chargé Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires de proposer une directive organisant l'échange automatique d'informations en matière d'accords fiscaux préalables22.

Pour sa part, le Premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, explique que « la fiscalité est du ressort des États membres » et qu'il n'a pas l'intention de modifier le système de tax ruling (rescrit fiscal) existant au grand-duché de Luxembourg alors que des systèmes comparables existent dans 22 autres pays23,24.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_leaks

Réunion le 28/02 pour la constitution d'un comité de soutien

Depuis le comité de soutien d'Antoine se reunit régulièrement et prépare son procès fin avril 16.

L'historique et le résumé de l'affaire:

Depuis le départ, j’ai agi par conviction, pour mes idées, pas pour apparaître dans les médias. Je suis juste l’élément d’un mouvement plus général.

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