Des députés veulent limiter la liberté de manifester

par Framboise et Chocolat  -  21 Mai 2015, 15:23  -  #Liberté de la presse., #Libertédes droits de l'homme., #politique, #société

Des députés veulent limiter la liberté de manifester

La commission d'enquête parlementaire sur le maintien de l'ordre, crée après la mort de Rémi Fraisse, propose de créer une interdiction administrative de manifester pour les personnes signalées par les services de renseignement. Un droit constitutionnel est directement menacé.

 

Résumons:  plutôt que d'enquêter sur les manquements administratifs /policiers ayant conduit à la mort de Rémi Fresse,et les amélioration à apporter , la commission propose l' interdiction administrative de manifester pour les personnes susceptibles d'être violentes.

Il s'agit encore une fois  de régulariser une pratique existante qui consiste à controler l'identité en marge des manifestations.

La commission s'inspire des interdictions administratives de stade, sauf que aller au stade n'est pas un droit fondamental!

En outre il existe  dans la loi française une peine complémentaire d’interdiction de manifester, prononcée, elle, par un juge (et non préventivement par une autorité administrative)...

 

Pour plus d'info:

Le rapport a été adopté jeudi matin par 13 voix (PS, UMP, centristes…) contre deux, Noël Mamère (du groupe écologiste, à l’origine de la création de la commission d’enquête) et Marie-George Buffet (groupe gauche démocrate et républicaine).

Je ne me retrouve pas dans ses conclusions et ses préconisations. L’idée, après la tragédie de Sivens, était de formuler des propositions pour que l’ordre public s’adapte au droit de manifester et c’est l’inverse qui se produit. Le député a notamment critiqué "la concertation préalable obligatoire, qui réduit la possibilité du droit à manifester" et les contrôles d’identité collectifs.

Il a dénoncé "l’obsession des zadistes, qui ne sont pas tous des casseurs" et demandé l’interdiction des lanceurs de balles de défense, "une déclinaison du flashball qui, sous prétexte qu’il est peu létal est très utilisé par les forces de l’ordre, mais qui peut provoquer de graves blessures et même des décès".

Noël Mamère

Pour Repoterre:

Si Rémi Fraisse n’avait pas manifesté, il ne serait pas mort : la nouvelle logique de la répression étatique.

La commission parlementaire sur le maintien de l’ordre aboutit à des propositions faisant reculer le droit de manifester et couvrant les pratiques dangereuses des forces de police.

 

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