#SergeAtlaoui -mise à jour: rejet du recours administratif.

par Framboise et Chocolat  -  22 Juin 2015, 19:56  -  #Libertédes droits de l'homme.

L'Ordre des avocats du barreau de Metz soutient Serge Atlaoui. Entouré de nombreux avocats sur les marches du palais à Metz, son bâtonnier, a rappelé ce mardi "son opposition à la peine de mort qui marque du sceau de l'infamie la justice des pays qui l'applique (...)les autorités indonésiennes (doivent) renoncer à exécuter Serge Atlaoui". (photo: Marc WIRTZ).

 

Serge Atlaoui dans le couloir de la mort : une audience fixée au 7 mai

La Cour administrative de Jakarta a fixé une audience au 7 mai pour étudier le recours de Serge Atlaoui, a confirmé aujourd’hui son avocate indonésienne, Nancy Yuliana.
Dans ce recours, Le Lorrain Serge conteste l’absence de motivation dans la décision du président indonésien Joko Widodo qui a rejeté sa demande de grâce, fin janvier 2015.

 

 

Audience 7 mai:

Ce ne sera probablement la dernière. Il n'y aura pas de décision juridique de changement de sentence ou de liberté... Ce recours administratif est une contestation du rejet de la demande de grâce qui , quelque soit la décision n'influera pas sur la décision juridique actuelle.

(source S Atlaoui)

 

Audiance du 7 mai reporté au 13 mai.

L'avocate était malade.

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Audience du 13 mai:

 

 

Serge Atlaoui a contesté devant la Cour administrative le rejet de sa demande de grâce présidentielle. Par principe, le président indonésien rejette systématiquement toute demande de grâce présidentielle provenant d’un condamné pour trafic de drogue et ne regarde même pas les dossiers. Une attitude qui n’est pas normale et pas légale, déclarent les avocats de Serge Atlaoui, qui estiment que les demandes de grâce devraient être étudiées au cas par cas. C’est ce qu’ils plaident devant la Cour administrative.
l semblerait que l’audience de demain ne soit pas décisive, et a priori ce ne sera pas la dernière. On ne connait même pas la date à laquelle la Cour doit donner sa réponse.

Tout n’est donc pas perdu, car après le retrait du nom de Serge Atlaoui de la liste des dernières exécutions, le procureur général indonésien s’était empressé de dire que le Français serait exécuté seul dès que son recours à la Cour administrative serait rejeté. Il y avait donc une volonté de la part du parquet indonésien que les choses aillent très vite dans le cas de Serge Atlaoui. Mais apparemment les choses ont changé.

Le ton a clairement changé à Jakarta, le procureur général reste maintenant très évasif quand on lui pose des questions sur le cas de Serge Atlaoui. Dernièrement, il a dit que s'il devait être exécuté il le serait peut-être lors d’une prochaine vague d’exécution cette année, qui ne devrait de toute façon pas avoir lieu tout de suite.

 

Plus d'info:

 

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Indonésie : Le recours est accepté , la procédure réexaminée

Serge Atlaoui autorisé à faire appel à un expert

Le Français, condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, veut prouver que son procès n'a pas été équitable. La Cour administrative de Jakarta a finalement accepté ce mardi matin le recours à un expert.

 

Sabine Atlaoui se déclare pleine d'espoir .  Je suis certaine que vous avez comme nous, ici, gonflé votre cœur d'espoir!

La procédure qui s'engage sera longue mais elle permettrai un parcours judiciaire normal et ainsi laisserai à S Atloui une opportunité de prouver son innocente. La diplomatie française est toujours à ses cotés.

Le combat sera long , et nous devons restés unis et vigilants.

 

La pétition:

Une infographie pour tout comprendre:

        

20/05:

L'avocate Nancy Yuliana Sanajoto se dit "prudemment optimiste" quant à l'issue du recours de Serge Atlaoui.
Elle a aujourd'hui soumis à la Cour administrative ses arguments écrits concernant la compétence de cette instance pour étudier le rejet de la grâce présidentielle. Ces arguments serviront de support à l'expert indonésien qui interviendra le 26 mai devant la Cour administrative de Jakarta.

 
26/05 : audition reportée au 3 juin.
3/6/15: audition reportée

Atlaoui: déclarations finales le 15 juin

Un expert en droit indonésien a été entendu aujourd'hui par la cour administrative de Djakarta. Les juges écouteront les déclarations finales le 15 juin. Serge Atlaoui conteste le rejet de sa demande de grâce par le président Joko Widodo.

Décision le lundi  22 juin

22 juin: rejet du recours administratif du Français condamné à mort.

Les avocates de Serge Atlaoui avaient indiqué envisager d'autres recours.

La ville de Strasbourg publie un communiqué de soutien à Serge Atlaoui.

 

#SergeAtlaoui -mise à jour: rejet du recours administratif.

Le ministère des affaires étrangères indonésien a fait savoir jeudi que Serge Atlaoui, condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie, avait épuisé tous les recours juridiques pour éviter son exécution.