La Laïcité partie 3: les fausses idées

par Framboise et Chocolat  -  12 Juin 2015, 14:24  -  #Libertédes droits de l'homme.

La Laïcité partie 3: les fausses idées

Cet article n'est qu'un résumé de l'excellent article de la LDH de Toulon , lien ci dessous .

1- LA LAICITE S’OPPOSE AUX RELIGIONS :

2- LA LAICITE DEFEND LA LIBERTE DE CONSCIENCE MAIS PAS LA LIBERTE DE CULTE.

3- L’ETAT LAIQUE IGNORE LES RELIGIONS

4- LA LAICITE S’APPLIQUE DE LA MEME FACON SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANÇAIS

5- LA LAICITE INTERDIT LES TENUES RELIGIEUSES DANS L’ESPACE PUBLIC

 

6- LA LAICITE RENVOIE LES RELIGIONS DANS LA SPHERE PRIVEE

7- LA LAICITE, C’EST LA NEUTRALITE

8- LA LOI N’AUTORISE PAS LES CARRES MUSULMANS (ou juifs)

9- LA LAICITE S’OPPOSE AUX COMMUNAUTES

10- LA LAICITE LIBERE LES FEMMES

11- LA LAICITE S’OPPOSE AUX DROITS DE L’HOMME

12- LA LAICITE EST UNE PARTICULARITE FRANÇAISE

 

1- LA LAICITE S’OPPOSE AUX RELIGIONS

La loi de 1905 est une loi de séparation des Eglises et de l’Etat et non d’éradication du fait religieux 

Dans l'article 1 la République assure la liberté de conscience .  Elle garantit le libre exercice  des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public .La loi de 1905 s’est construite dans le refus d’une laïcité anti religieuse.

2- LA LAICITE DEFEND LA LIBERTE DE CONSCIENCE MAIS PAS LA LIBERTE DE CULTE.

La loi de 1905 est claire , elle assure la liberté de conscience et la libre excercice des cultes.

3- L’ETAT LAIQUE IGNORE LES RELIGIONS

La difficulté est conceptuelle. L’article 2 de la loi de 1905 dit « La république ne reconnait aucun culte ». Ce qui veut dire que la loi rompt avec le Concordat et les « religions reconnues ».

Mais l’article 4 spécifie que la République remet les édifices cultuels aux seules associations qui se « conforment aux règles générales (de) leur culte "; Pour parler comme le juriste Patrice Roland : l’Etat ne « reconnait » pas les religions mais il les « connait » et en connait (et accepte) les règles de fonctionnement.

4- LA LAICITE S’APPLIQUE DE LA MEME FACON SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Il existe en France huit régimes cultuels différents dont six pour l’outre-mer. A côté du régime concordataire de l’Alsace Moselle, existent des régimes hérités de l’histoire à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, aux îles Wallis et Futuna, à Saint Pierre et Miquelon, en Guyane.

Une décision récente du Conseil Constitutionnel (QPC du 21 février 2013) consacre que la Constitution ne s’oppose pas à des régimes dérogatoires au principe de laïcité.

Cette décision définit de plus les cinq composantes constitutionnelles de la laïcité :
- neutralité de l’Etat,
- non reconnaissance de quelque culte que ce soit,
- respect de toutes les croyances,
- égalité devant la loi,
- garantie de libre exercice des cultes et absence de financement de culte.

Autrement dit : la laïcité ne s’applique pas de la même façon sur tout le territoire et de plus, elle est le produit d’une série de lois, mais aussi d’une pratique juridictionnelle, de la loi de 1882 sur l’enseignement primaire jusqu’à la loi de 2004 sur les signes religieux dans les Ecoles, les collèges et les lycées publics ».

5- LA LAICITE INTERDIT LES TENUES RELIGIEUSES DANS L’ESPACE PUBLIC

La question des signes religieux dans l’espace public est souvent liée à une lecture superficielle de l’article 28 de la loi de 1905. Cet article concerne les « signes et emblèmes religieux » « élevés ou apposés sur les monuments publics », avec la réserve des édifices servant au culte, aux terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, des musées et des expositions , il est interdit à l’avenir d’en apposer sur les emplacements publics.

6- LA LAICITE RENVOIE LES RELIGIONS DANS LA SPHERE PRIVEE

Avis sur la laïcité du 26 septembre 2013 de la CNCDH : « La séparation des Eglises et de l’Etat ne doit pas être comprise comme visant à l’éviction hors l’espace public de toute manifestation de conviction religieuse » ;

La CNCDH le conclut de l’article 1 de la Constitution qui « assure la liberté de conscience » et du respect de « toutes les croyances » et de l’article 1 de la loi de 1905.

La CNCDH rappelle l’arrêt du 5 septembre 2012 de la Cour de justice de l’Union Européenne qui estime que certaines formes d’atteinte à la manifestation de la religion en public peuvent constituer une persécution en raison de la religion. Et donc que la liberté doit être la règle et ses limitations, l’exception.

7- LA LAICITE, C’EST LA NEUTRALITE

CNCDH, Avis du 26 septembre 2013 : La neutralité de l’Etat est la première composante de la laïcité. Ce qui implique l’égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction d’origine, de race ou de religion » (article 2 de la Constitution).

Dans le service public, la neutralité s’impose à tout agent du service public. Selon les normes constitutionnelles, internationales et législatives les usagers ne sont pas soumis à cette règle de neutralité. Des restrictions peuvent se légitimer par des impératifs d’ordre public (sécurité, santé, salubrité, hygiène) selon un principe de proportionnalité.

Donc neutralité de l’Etat et pas de la société et encore moins de tous les citoyens.

8- LA LOI N’AUTORISE PAS LES CARRES MUSULMANS (ou juifs)

Ce sont les communes qui organisent les cimetierres . La création de carrés confessionnels est préconisée par les circulaires ministérielles du 28 novembre 1975 et 14 février 1991.

9- LA LAICITE S’OPPOSE AUX COMMUNAUTES

Cette question est au cœur du débat parlementaire de 1905. Les radicaux s’opposent aux socialistes sur la question de savoir si on doit s’en tenir au seul citoyen ( Buisson) ou si on doit penser que l’individu se réalise à travers des collectifs, des communautés. Avec la sous question de savoir si les droits sont individuels ou collectifs. Jean Pierre Dubois concluant l’Université d’Automne de la LDH (Individus, communautés et République) soutenait :

  1. « nier les communautés, c’est renvoyer le désir d’appartenance aux replis identitaires communautaristes »
  2. « nul n’accède à l’universel par la négation du singulier et des singularités ».

(Hommes et Libertés n°140, sept, oct, nov 2007, p.59). En refusant à la fois le culturalisme identitaire et l’abstraction républicaine, il s’opposait à la fois aux assignations identitaires et à une intégration par arrachement.

Il serait intéressant de se reporter aux travaux de Monique Pinçon- Charlot et Michel Pinçon. Dans Le Ghetto du Gotha, ils montrent la grande bourgeoisie dans son action « militante ». De la protection de « l’entre-soi » à l’institutionnalisation de « cercles, associations, comités, commissions (se) concentrent les agents sociaux dotés des attributs du pouvoir efficace » (p. 268). La sociologie de cette « classe en soi et pour soi » qu’est la grande bourgeoisie montre à l’œuvre un communautarisme identitaire.

 

10- LA LAICITE LIBERE LES FEMMES

Il est juste de dire que l’Egalité Hommes/Femmes est exigée par le mouvement d’émancipation voulu par les Lumières et associé à la sécularisation de la société (loi sur le mariage civil, loi sur le divorce).

Reste que la temporalité de la laïcisation de l‘Etat et celle de la construction de l’égalité hommes /femmes n’a pas été synchrone.

L’ordre matrimonial napoléon (Code Civil) et son principe de complémentarité hiérarchique des sexes ont résisté bien au-delà de la neutralisation de l’Etat.

11- LA LAICITE S’OPPOSE AUX DROITS DE L’HOMME

Si dans son rapport , F Baroin, dans son rapport de 2003 , proclame que « laïcité et droits de l’Homme » sont incompatibles ; la LDH rappelle que la défense de la laïcité ne peut  non seulement pas « devenir un prétexte aux exclusions » (7 mai 2001) mais est un complément nécessaire à la devise de la République. Résolution du Congrès d’Evry : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité ».

12- LA LAICITE EST UNE PARTICULARITE FRANÇAISE

La notion et le mot laïcité n’apparaissent pas dans les textes internationaux. Cependant ces textes affirment la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction tant individuellement que collectivement, en public, en privé, par le culte, l’enseignement et l’accomplissement des rites (DUDH, 10 décembre 1948, article 18). A quoi d’autres textes internationaux ajoutent le droit de changer de religion. (article 18 du Pacte international des droits civils et politiques, 16 décembre 1966).

On dira cependant la spécificité française d’une laïcité qui est plus que la séparation des Eglises et de l’Etat. On sait que pour Jaurès, la loi de séparation devait permettre de sortir du conflit des « deux France » et de « passer au social »… La République laïque est aussi la République sociale.

Pour une approche globale, il est nécessaire d’articuler la laïcité à quatre piliers :
- La souveraineté du peuple tout entier qui exclut que quiconque soit privé de ses droits en raison de ses convictions…
- la liberté d’opinion.
- l’égalité des droits
- la fraternité universelle.

 


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A écouter:

Le texte de maitre Eolas ( bon avocat mais mec hyper suceptible qui déteste qu'on lui fasse remarquer une erreur...un propos qui pourrait être mal interpété ) mais bon niveau juridique ...

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