Du meuble à l'être sensible : la protection des animaux en cinq dates

par Framboise et Chocolat  -  20 Juillet 2017, 21:25  -  #ethique animale, #Protection animaux

La proposition de loi d’Olivier Falorni sur "le respect de l’animal en abattoir" doit être votée ce jeudi. Du statut de propriété de l'homme à celui d'être doué de sensibilité, cinq dates retracent l'histoire de la protection des animaux en France.

Les récents scandales sur les abattoirs, dénoncés notamment par les vidéos de l'association L214, ont ramené sur le devant de la scène la question de la souffrance animale, et donc des droits des animaux. En 200 ans de réglementation du traitement de l'animal, celui-ci apparaît de plus en plus protégé pour lui-même, en tant qu'être vivant et sensible :

1791 : Première loi de défense de l'animal... en tant que propriété de l'homme

La jeune assemblée législative vote une loi pour la défense de l’animal en tant que propriété des hommes. Les atteintes à l’animal sont punies comme des atteintes à la propriété d’autrui. Cette loi concerne principalement les chiens de garde.

A écouter : "Droits non humains : extension du domaine de la lutte", CulturesMonde

1850 : Première loi de protection de l'animal... pour préserver la sensibilité des hommes

"Seront punis d'une amende de 5 à 15 francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques". Ce sont les mauvais traitements sur la voie publique qu'interdit la loi Grammont. Il s'agit au fond de préserver la sensibilité des individus témoins de la souffrance animale dans l'espace public, et en particulier des chevaux, utilisés à de multiples tâches éprouvantes : transport urbain, travail dans les mines, mutilations lors des guerres... Le cheval est le premier et quasiment le seul animal à bénéficier du souci des protecteurs du XIXe siècle, sans que cela parvienne cependant à modifier les pratiques.

A écouter : "Cacher le sang des bêtes : de la tuerie à l'abattoir", documentaire de la Fabrique de l'Histoire

1963 : L'acte de cruauté envers l'animal est un délit

La loi de 1963 innove en créant le délit d'actes de cruauté, que ceux-ci soient ou non commis en public, envers les animaux domestiques apprivoisés ou tenus en captivité. Les animaux sauvages sont exclus de ces mesures. Une loi de 1898 interdisait les mauvais traitements publics et privés, mais sans aucune sanction. En 1959, un décret avait réprimé pour la première fois les mauvais traitements infligés aux animaux. Mais c'est la loi de 1963 qui réprime le plus explicitement la cruauté envers les animaux, en tant que volonté de faire souffrir.

A écouter : Corine Pelluchon : "Les violences infligées aux animaux sont le miroir d’une humanité qui a perdu son âme", Paso Doble

1976 : Reconnaissance de l'animal comme être sensible

"Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce" stipule la loi de 1976. Par la reconnaissance nouvelle dans le droit positif du caractère sensible de l'animal, cette loi se démarque de l'esprit des textes précédents. Elle comporte aussi des aspects bénéfiques aux espèces animales sauvages par la création des réserves naturelles et des parcs nationaux. Les élevages intensifs hors sol, les conditions de transport, les conditions de détention des animaux de laboratoire, les cirques et les zoos, ou les élevages d'animaux à fourrure entrent ainsi en conflit avec ce texte.

A écouter : "Droit des animaux : quels enjeux ?", Conférence de Muriel Falaise, juriste, et Antoine Goetschel, avocat, spécialiste du droit des animaux

2015 : L'animal devient un "être doué de sensibilité" dans le Code civil

Le Parlement reconnaît aux animaux la qualité symbolique d'"êtres vivants doués de sensibilité", dans le cadre de la loi de modernisation et de simplification du droit. Le Code civil, qui considérait jusqu'ici les animaux comme "des biens meubles", est ainsi aligné sur le Code pénal et le Code rural qui les reconnaissent déjà comme des êtres vivants et sensibles. Les animaux restent toutefois soumis au régime des biens corporels. Abattages rituels, corrida, chasse à courre ne sont donc pas remis en cause par cet amendement. Les animaux sauvages, pris en compte par le Code de l'environnement, ne sont pas concernés.

A écouter : "Tuer", documentaire, Grand Prix Longueur d'Ondes en 2015

Enfin, ce jeudi donc le député radical de gauche Olivier Falorni présente à l'Assemblée nationale une proposition de loi "relative au respect de l'animal en abattoir". Avec 65 mesures, dont l'installation de caméra de surveillance dans les abattoirs. Une mesure rejetée en commission par les députés, et dénoncée, également, par des syndicats, dans les abattoirs. Mais Olivier Falorni espère bien faire adopter son texte dans l'hémicycle. Il explique pourquoi :